Conditions générales
Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 14 Novembre 2024
Les présentes conditions générales de service régissent l’utilisation des services de nettoyage et de location de véhicules de LOVE AND CAR. En accédant à nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales :
• Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services de LOVE AND CAR.
• Service : Les prestations de nettoyage et de location de véhicules fournies par LOVE AND CAR .
• Contrat de location : L’accord écrit conclu entre le Client et [Nom de votre entreprise] pour la location de véhicules.
2. Services Offerts
LOVE AND CAR propose les services suivants :
• Location de véhicules : Mise à disposition de véhicules pour une durée déterminée, selon les conditions stipulées dans le contrat de location.
• Nettoyage de véhicules : Services de nettoyage intérieur et extérieur pour les véhicules.
3. Conditions de Réservation et de Paiement
3.1 Réservation
Le Client peut réserver un véhicule ou un service de nettoyage par téléphone, en ligne ou en personne, sous réserve de disponibilité. La réservation n’est confirmée qu’après réception d’un acompte ou d’une autorisation de carte bancaire.
3.2 Paiement
Le montant total de la location ou du nettoyage doit être réglé selon les modalités suivantes :
• Location de véhicules : Le paiement est exigé avant la prise en possession du véhicule.
• Nettoyage : Le paiement est dû après la réalisation du service de nettoyage.
LOVE AND CAR accepte les paiements par carte bancaire, virement bancaire et espèces.
3.3 Annulation et Remboursement
• Annulation : En cas d’annulation, le Client doit en informer LOVE AND CAR au moins 24heures avant le début du service. En deçà de ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
• Remboursement : Les remboursements sont possibles en cas d’annulation dans les délais, sous réserve des frais d’annulation éventuels. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation.
4. Utilisation des Véhicules
4.1 Responsabilité du Client
Le Client s’engage à utiliser le véhicule loué conformément aux lois en vigueur et aux conditions du contrat de location. Il est responsable :
• De tout dommage causé au véhicule pendant la période de location.
• De l’amende en cas de contravention ou d’infraction routière.
4.2 Interdiction de sous-location
Le Client n’est pas autorisé à sous-louer le véhicule loué ou à le mettre à disposition de tiers sans l’autorisation préalable et écrite de LOVE AND CAR.
5. Politique d’Assurance et de Responsabilité
LOVE AND CAR fournit une assurance de base pour les véhicules loués, incluant [Détails de l’assurance, par exemple : responsabilité civile, couverture en cas d’accident]. Cependant, le Client est responsable des frais en cas de dommages non couverts par cette assurance. Nous recommandons aux clients de souscrire une assurance complémentaire.
6. Exclusion de Garantie
Les services de LOVE AND CAR sont fournis “en l’état”, sans garantie de satisfaction particulière au-delà de nos engagements contractuels. Nous ne garantissons pas que :
• Nos services répondront à vos besoins spécifiques.
• Le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
7. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, LOVE AND CAR ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou blessures résultant de :
• L’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services.
• Toute erreur ou omission dans nos prestations.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant payé par le Client pour les services concernés.
8. Protection des Données Personnelles
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité]. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles selon les termes de cette politique.
9. Modification des Termes et Conditions
LOVE AND CAR se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet ou communication au Client. Nous vous encourageons à consulter régulièrement nos termes et conditions pour être informé des éventuelles mises à jour.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en France et Meurthe et Moselle. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant nos termes et conditions, veuillez nous contacter à :
• Email : contact@loveandcar54.fr
• Téléphone : +33 7 66 15 11 23